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17 ans après sa création, le site Légifrance fait peau neuve : nouvelle ergonomie, nouveaux contenus mais aussi nouvelles fonctionnalités . pour un accès facilité au droit dans toutes ses expressions : lois, codes, décrets, conventions collectives et accords d'entreprises, jurisprudences, etc.. La version Beta du nouveau Légifrance est officiellement ouverte depuis le 7 octobre dernier circulaire.legifrance.gouv.fr, toutes les instructions et circulaires applicable Legifrance - Le service public de l'accès au droit. Vous êtes ici : Legifrance >Circulaires et instructions. Mission. La présente rubrique permet la consultation au format PDF des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (articles L. 312-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Sites de.

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NOR: PRMX0205968A. Le Premier ministre, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Le développement de l'internet a permis la mise en place d'un site de diffusion gratuite du droit, legifrance.gouv.fr, dont le contenu a été progressivement enrichi, mais n'a jamais atteint l'exhaustivité, notamment en ce qui concerne la. Les accords collectifs d'entreprise conclus depuis le 1er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne désormais accessible sur Legifrance.gouv.fr. Un accès simple via le site de Légifrance La loi « Travail » du 8 août 2016 a prévu que les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise et d'établissement conclus depuis le 1er septembre [ Accueil > Politiques publiques > Entreprises, économie, emploi, finances publiques > Litiges employeur/employé > Consultez les conventions collectives sur www.legifrance.gouv.fr : Partager Sous menu de navigatio LégiFrance - Journal officiel - Aide à la recherche. Il s'agit de la date de signature du document, et non de sa date de parution au Journal officiel

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Instructions et circulaires récentes Legifrance

legifrance injure publique. Vu sur static.blog4ever.com l'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes Légifrance. More . legifrance 55-385. dans sa décision n° qpc du (nor : cscxs), le conseil constitutionnel a déclaré le Légifrance. More . Journal officiel et legifrance. Pas de nouveaux fonds de jp, mais les fonds actuels seront maintenus et continueront à être alimentés dans les conditions du récent Décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l'internet, JORF n°0221 du 10 septembre 2020, NOR: PRMX2023853D, https://www.legifrance.gouv.fr. Circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asil NOR : INTB1511708N P.J. : 6 annexes Résumé : La présente note d'information a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'exercice 2015. Le ministre de l'intérieur à Mesdames et Messieurs les préfets de départements de métropole I - LES CONDITIONS D'ELIGIBILITE DE LA DSU L.

LEGI: Codes, lois et règlements consolidés - data

DELIBERATION, JORFTEXT000042388375, CREE2025762X. Délibération n° 2020-244 du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD la Régie municipale de Sallanches au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 26 juin 202 NOR: ECOO1830916D Version consolidée au 15 janvier 2019 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ; Vu le décret n° 2018-104 du 15 février 2018 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2018 ; Vu les. - NOR: MTSX0769280L Disponible sur legifrance.gouv.fr. Décret n° 2013-16 du 7 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées. - JORF n°0007 du 9 janvier 2013, Page 719. -NOR: AFSA1238691D Disponible sur legifrance.gouv.f

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